
Regio Editto, Turin 6 octobre 1797
Regio Editto, avec lequel SM suspend le cours des billets de crédit à la Regie Finanze supérieur à 11. 50, impose au Clergé Séculier et Régulier et aux Communautés Religieuses la contribution de cinquante millions et un impôt particulier sur les capitaux, et fonds de commerce ; et sur ceux qui, au cours de la guerre passée, ont pris des contrats du bureau général de Soldo, et des compagnies générales d'artillerie, et des usines, et des fortifications, et sur les universités hébraïques ; et un impôt général sur tous les possesseurs de biens et d'effets ; il réduit également à la raison commune tous les principaux produits qui sont payés pour l'aliénation du Tasse […] et tout cela dans les termes, les méthodes, et avec les conditions et les avertissements qui y sont exprimés, à l'imprimerie royale, Turin 6 octobre 1797 , p. 12, ill., 31 cm.
Beau grand blason royal et élégante lettre enluminée.
Très bonne condition. Rare.
N549-4634